COVID-19 et transport ferroviaire: le Conseil prolonge les mesures adoptées en 2020

 

Compte tenu du fait que la pandémie de COVID-19 continue d’avoir des effets sur le niveau du trafic ferroviaire, le Conseil a prolongé jusqu’au 30 ju… Documents destinés à la presse jeudi 24 février 2022   ● Conseil de l'UE   24/02/2022 14:04 | Communiqué de presse | COVID-19 et transport ferroviaire: le Conseil prolonge les mesures adoptées en 2020   Compte tenu du fait que la pandémie de COVID-19 continue d’avoir des effets sur le niveau du trafic ferroviaire, le Conseil a prolongé jusqu’au 30 juin 2022 les mesures d'urgence mises en place en octobre 2020 pour atténuer les effets de la pandémie sur le secteur. Ces mesures donnent aux États membres la possibilité d'alléger certaines redevances d'infrastructure que paient les entreprises ferroviaires, tout en assurant un remboursement en temps utile aux gestionnaires d'infrastructures. En raison du caractère imprévisible de la propagation de la COVID-19, il est également décidé de renouveler jusqu’au 31 décembre 2023 les pouvoirs dont dispose la Commission pour prolonger si nécessaire les mesures par la voie d'actes délégués, pour une période de six mois au maximum à chaque fois. Les États membres continueront à informer la Commission des mesures qu'ils prennent et celle-ci rendra ces informations accessibles au public. Prochaines étapes L'acte juridique devrait être signé par les deux institutions aujourd’hui et être publié au Journal officiel de l'UE le 28 février. Il entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel et s'appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier 2022. Contexte Le 7 octobre 2020, le Conseil et le Parlement européen avaient adopté une dérogation temporaire aux règles existantes en matière de tarification de l'infrastructure ferroviaire s'appliquant rétroactivement du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 avec une possibilité de prolongation, si nécessaire. La Commission européenne, ayant reçu un pouvoir de délégation par les deux co-législateurs, a prolongé cette période jusqu’au 14 avril 2022. Le Parlement a voté cette prolongation des mesures le 16 février 2022 à Strasbourg. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/1429 en ce qui concerne la durée de la période de référence pour l'application de mesures temporaires concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire COVID-19 et transport ferroviaire: le Conseil adopte des mesures (communiqué de presse, 2 octobre 2020) Règlement arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 COVID-19 – mesures concernant les transports: le Conseil arrête sa position sur des dérogations temporaires en faveur du secteur ferroviaire (communiqué de presse, 9 septembre 2020)