Making zero-emissions vehicles more affordable
March 2, 2020
Toronto, Ontario
Canadians expect their government to take ambitious action to protect our environment, while growing our economy and creating new jobs and opportunities for workers and businesses. To do this, we must support measures to accelerate Canada’s clean energy transition and help our businesses adopt the sustainable technologies of the future.
Today, at the global mineral exploration and mining convention hosted by the Prospectors & Developers Association of Canada, the Prime Minister, Justin Trudeau, announced that the government intends to propose a new incentive that would make it more affordable for Canadian businesses to invest in zero-emission vehicles and automotive equipment.
To help Canada achieve its climate goals and keep our industries competitive, the Government of Canada intends to extend the existing zero emission vehicle incentive to include off-road vehicles. This incentive would provide a 100 per cent write-off of the purchase cost of eligible zero-emission vehicles and automotive equipment in the year they are put in use.
This new incentive would encourage businesses, including in sectors like mining, transportation, and agriculture, to take advantage of opportunities to upgrade to newer, cleaner technologies.
Quotes
“We are supporting businesses that are making investments today to help protect our environment for future generations. By making it more affordable for Canadian businesses to make the switch to zero-emission technologies, we can help accelerate our transition to a low-carbon, clean-growth economy and create good middle-class jobs.”
“Building on measures announced in Budget 2019, this new incentive would make it easier for more businesses to be a part of the clean economy and invest in the technologies of the future. By supporting businesses to convert to zero-emission fleets and equipment, we can ensure they will have more money to invest and create jobs.”
“Our government believes in the power of clean technology to create jobs and drive innovation. With today’s announcement, we are proud to continue helping Canadian industry seize the momentum of this clean growth century, so that Canadians can benefit from this fast-growing market now and in the future.”
Quick Facts
- The Government of Canada intends to expand the temporary incentives announced in Budget 2019 for on-road vehicles, so that incentives would now also apply to off-road vehicles and automotive equipment. This proposed tax relief in support of increased investment on the part of businesses is estimated at $62 million over the 2020-21 to 2024-25 period.
- Since March 19, 2019, businesses have been able to claim 100 per cent of the cost of the purchase of on-road passenger vehicles up to a limit of $55,000 per eligible vehicle purchase.
- Under this new incentive, to be eligible for an income tax deduction of 100 per cent, vehicles would need to be available for use before 2024. The deduction allowance would decrease to 75 per cent for 2024 and 2025, and would decrease to 55 per cent for 2026 and 2027. Vehicles that are not available for use before 2028 would not be eligible for the accelerated deduction allowance.
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Rendre les véhicules zéro émission plus abordables
Le 2 mars 2020
Toronto (Ontario)
Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement prenne des mesures ambitieuses pour protéger notre environnement tout en stimulant l’économie et en créant des emplois et des opportunités pour les travailleurs et les entreprises. Pour ce faire, nous devons soutenir des mesures qui accéléreront la transition écologique du Canada et qui aideront nos entreprises à adopter les technologies durables de l’avenir.
Aujourd’hui, lors du congrès mondial sur l’exploration et l’exploitation minières organisé par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement compte proposer une nouvelle mesure incitative qui rendrait les véhicules et le matériel automobile à zéro émission plus abordables pour les entreprises.
Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de climat et à maintenir la compétitivité de nos industries, le gouvernement du Canada a l'intention d'étendre l’incitatif offert actuellement pour l’achat de véhicules zéro émission pour inclure les véhicules hors route. Cet incitatif prévoirait une déduction fiscale de 100 % du coût d'achat des véhicules et du matériel automobile zéro émission admissibles au cours de l'année où ils sont mis en service.
Cette nouvelle mesure incitative encouragerait les entreprises, notamment dans les secteurs minier, des transports et de l’agriculture, à profiter des opportunités de passer à des technologies plus récentes et plus propres.
Citations
« Nous appuyons les entreprises qui investissent dès aujourd’hui afin de protéger notre environnement pour les générations futures. En rendant plus abordable l’adoption de technologies à zéro émission pour les entreprises canadiennes, nous pouvons contribuer à créer de bons emplois pour la classe moyenne et à accélérer la transition à une économie à faibles émissions de carbone et axée sur la croissance propre. »
« Les mesures annoncées dans le budget de 2019 sont à la base de ce nouvel incitatif qui faciliterait la participation à l’économie propre pour un plus grand nombre d’entreprises ainsi que les investissements dans les technologies de l’avenir. En appuyant les entreprises dans leur conversion à des parcs de véhicules et à du matériel à zéro émission, nous nous assurons qu’elles auront davantage d’argent pour investir et créer des emplois. »
« Notre gouvernement croit au pouvoir des technologies propres pour créer des emplois et stimuler l’innovation. Avec l’annonce d’aujourd’hui, nous sommes fiers de continuer à aider nos industries à saisir les occasions qu’offre ce siècle marqué par la croissance propre afin que toute la population canadienne profite de ce marché en pleine expansion aujourd’hui et demain. »
Faits saillants
- Le gouvernement du Canada entend élargir les mesures incitatives temporaires annoncées dans le budget de 2019 pour les véhicules routiers, de façon à ce que ces incitatifs s'appliqueraient maintenant aussi aux véhicules hors route et au matériel automobile. Le coût de cette proposition d’allègement fiscal en appui à des investissements accrus de la part des entreprises est estimé à 62 millions de dollars pour la période de 2020‑2021 à 2024‑2025.
- Depuis le 19 mars 2019, les entreprises peuvent déduire 100 % du coût de l’acquisition de véhicules à passagers routiers, jusqu’à un maximum de 55 000 $ par achat de véhicule admissible.
- Dans le cadre de cette nouvelle mesure incitative, pour être admissibles à une déduction d’impôt de 100 %, les véhicules devraient être mis en service avant 2024. La déduction passerait à 75 % pour 2024 et 2025, puis à 55 % pour 2026 et 2027. Les véhicules qui ne sont pas mis en service avant 2028 ne seraient pas admissibles à la déduction accélérée.
